Le centre culturel congolais est un centre culturel du Service Public Régional de Bruxelles.
I. A quoi sert une politique de confidentialité ?
II. Collecte des données personnelles – Charte vie privée
III. Politique en matière de cookies
IV. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel
Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) s’engage à protéger vos données personnelles en ligne en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée. Il s’engage également à respecter le droit à l’image (voir partie « B. Mentions légales »). Cette politique régit toutes les pages des sites Internet gérés par le SPRB.
Le SPRB utilise les informations qu’il recueille à votre sujet pour communiquer avec vous, mieux comprendre comment son site Internet (y compris ses applications mobiles) ou ses services sont utilisés et afin de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser (voir parties II et III de la présente politique).
Il y a plusieurs autres noms pour cette politique – « Déclaration de confidentialité » (privacy statement), « police de protection des données » ou parfois, simplement « vie privée ». Leur objectif reste le même : informer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données privées.
Le SPRB vous invite à prendre connaissance de la présente politique afin de connaître la manière dont vos données personnelles seront traitées. Cette politique pouvant faire l’objet de modifications, le SPRB vous invite à bien vouloir la consulter régulièrement.
La présente politique de confidentialité est un document précisant la façon dont le SPRB recueille, utilise et communique des données. Elle vise à remplir quatre rôles :
Toutes ces mesures contribuent à vous garantir que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers ou utilisées à des fins malveillantes.
Le SPRB utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :
Des conditions particulières pourraient être d’application, par exemple, si vous participez à des concours. Dans ce cas, celles-ci seront mentionnées à l’emplacement approprié quant à la finalité à atteindre : par exemple dans le règlement de participation audit concours.
Le SPRB se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’assurer sa conformité aux réglementations relatives à la vie privée en vigueur ou de l’adapter à ses pratiques. Il vous invite par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Le SPRB n’apportera aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement préalable.
Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et licite, et transparente au regard de la personne concernée, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.
Les types et volumes d’informations que le SPRB reçoit et stocke dépendent de la manière dont vous utilisez notre site Internet et autres plateformes de communication. Il vous est possible d’accéder à la plupart de nos pages sans indiquer qui vous êtes et sans révéler d’informations personnelles.
Dans certains cas, le SPRB vous demande ces informations pour vous fournir des services spécifiques ou vous envoyer de la correspondance. Les informations d’identification personnelle que vous fournissez ainsi ne seront transmises à aucune tierce personne, sauf aux fins de l’exécution du service demandé.
Le SPRB ne recueille pas de données personnelles, à moins que ces informations ne soient divulguées volontairement.
En entrant volontairement en contact avec le SPRB ou en créant un compte sur l’un de ses sites, vous déclarez être d’accord avec la collecte légitime de données, par exemple : nom et prénom de la personne concernée, l’adresse e?mail, numéro de téléphone, le contenu du message, le moment (date et heure), l’en-tête du courriel et d’éventuelles adresses physiques mentionnées, ainsi que d’autres données personnelles.
D’autre part, les données peuvent être collectées lors de votre navigation sur les sites web du SPRB ou lors de l’utilisation de ses services sans que vous ne les communiquiez directement (voir partie III Politique en matière de cookies).
Afin de faciliter votre inscription, vous avez parfois la possibilité d’associer un compte personnel auprès d’un réseau social (par exemple : Facebook, Google, Twitter, Instagram, …) à votre compte auprès du SPRB ou de l’une de ses administrations. Dans ce cas, certaines des données personnelles que vous aurez communiquées à ces services tiers (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent être transmises au SPRB par les éditeurs de ces services tiers. Le SPRB vous invite à prendre connaissance de leur politique d’utilisation des données personnelles et, le cas échéant, à paramétrer ces services tiers en ce qui concerne la transmission des données personnelles vous concernant. En acceptant la présente Politique de confidentialité lors de la création de votre compte, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous vous trouvez sur le site Internet du SPRB ou sur toute autre plateforme de communication qui en dépend ou sur laquelle ses membres du personnel sont actifs dans l’exercice de leurs fonctions, et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces données au SPRB, et à lui seul, sauf disposition contraire.
C’est le cas, par exemple, des paiements en ligne. Lorsque vous utilisez notre formulaire prévu à cet effet, après l’avoir complété avec vos informations d’identification personnelle et validé, vous êtes automatiquement transféré dans l’environnement sécurisé d’une société partenaire, le plus souvent votre propre banque. Il s’agit d’un environnement hautement sécurisé dans lequel il vous sera demandé d’introduire les informations relatives à votre carte de débit/crédit.
Le SPRB a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles et pertinentes pour éviter un accès et une utilisation non autorisés à vos données. Dès lors, il décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas de piratage de nos systèmes informatiques, le SPRB prendra immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au minimum les dommages et/ou le vol, et il vous informera des données touchées et dans quelle mesure elles le sont.
En cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique, le SPRB vous invite à déposer une plainte auprès du Service des plaintes ainsi que des autorités compétentes. Une fois la plainte reçue par le Service des plaintes, et sauf dispositions contraires instruites par lesdites autorités, le SPRB conservera les données en cause pendant une durée de deux ans.
Le SPRB ne distribue ni ne vend ni ne loue à personne les informations sur l’utilisateur. Il se sert des données vous concernant pour mieux comprendre les personnes qui visitent ses sites Internet (en ce compris les réseaux sociaux, blogs, forums, etc.), applications et autres dispositifs technologiques et communicationnels. Il se sert également de vos données pour pouvoir vous envoyer des informations auxquelles vous vous êtes abonné ou qui peuvent être considérées comme susceptibles de vous intéresser.
Si vous êtes redevables d’une somme envers le SPRB, vos données peuvent être transmises partiellement à des organismes pour un traitement purement technique et administratif. Ces organismes ne sont pas autorisés à distribuer ni vendre ni louer vos données.
Le SPRB traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes visant à :
Réaliser des enquêtes statistiques internes et études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de ses concours, jeux, quiz, services et de ses stratégies de communication.
Le SPRB ne conserve vos données que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.
Le SPRB peut communiquer vos données à ses administrations et ses partenaires, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que le partage d’information soit loyal et licite, afin d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime.
Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, le SPRB peut également communiquer vos données à d’autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.
Vos données peuvent être transmises à des personnes qui agissent au nom du SPRB ou pour son compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu’elle puisse livrer un prix gagné en participant à un concours ou une société qui enverra les newsletters). Le SPRB s’assure que ses propres sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire qu’il exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
L’accès à vos données est limité aux membres du personnel du SPRB qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, le SPRB a mis en place les plus hauts standards de sécurité et il ne travaille qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré les ressources mises en œuvre en vue de créer un site internet fiable et digne de confiance, le SPRB rappelle qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, le SPRB n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via internet.
Conformément aux réglementations relatives à la vie privée, les données à caractère personnel peuvent uniquement être transmises à des pays qui garantissent un niveau adéquat de sécurité et qui respectent les mêmes dispositions et garanties ou des dispositions et garanties essentiellement équivalentes à celles des réglementations relatives à la vie privée. Le pays, la durée de la transmission et du stockage, la nature des données et les fins exactes, sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.
La Région de Bruxelles-Capitale garantit de s’abstenir d’activer le traitement ou le stockage de données dans des pays qui ne peuvent offrir des garanties essentiellement équivalentes, sauf si :
Le SPRB se fera un plaisir de partager avec vous par e-mail et/ou par tout autre moyen de communication (Tous réseaux sociaux, par exemple : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, forums, etc.) ses newsletters, concours, bons plans ou autres informations susceptibles de vous intéresser.
Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles en vue de recevoir des publicités de la part du SPRB, de ses administrations, partenaires ou de sociétés tierces.
Afin de vous opposer à tout envoi ultérieur de telles communications, il vous suffit de choisir une des options suivantes :
Seulement si vous y avez consenti, nous transmettrons votre adresse e-mail et/ou d’autres données à caractère personnel pertinentes à nos partenaires et à d’autres sociétés tierces afin qu’elles vous envoient des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser.
Les sites internet du SPRB et ses services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le SPRB. Par conséquent, le SPRB ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites Internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.
Pour faciliter l’utilisation de son site web et le rendre plus agréable, le SPRB utilise des cookies. Ils permettent à ses sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à communiquer à nouveau ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.
Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation du site du SPRB site au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.
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Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés.
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Cookies ciblés | Facultatif | / | / |
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Ils permettent donc de :
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer des cookies ou vous alerter sur l’existence de cookies. Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site Internet ou certains des services proposés ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.
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Ces cookies permettent au SPRB notamment d’établir des statistiques. Par exemple, en comptant les visites et les sources de trafic afin que le SPRB puisse mesurer et améliorer la performance de ses sites Internet et de ses services. Ils l’aident à connaître les pages qui sont les plus et les moins populaires, à voir comment les visiteurs naviguent sur ses sites et comment ses services sont utilisés.
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Les cookies fonctionnels, également appelés « cookies de fonctionnalités », fournissent des fonctionnalités améliorées et de personnalisation. En effet, ils facilitent et analysent le fonctionnement des sites web afin d’en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée en permettant au site de mémoriser les choix que vous avez effectués et en vous fournissant des caractéristiques plus précises et personnelles.
Ils permettent notamment de :
Ces cookies sont propres à la plateforme de content management (par exemple, WordPress, Drupal, Liferay, Craft CMS), qui est une forme de logiciel qui peut être décrite comme le « moteur » d’un site.
Les informations collectées par ces cookies sont rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites. À l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, les cookies fonctionnels expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique quand vous quittez ce logiciel.
En utilisant un site web du SPRB, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif. Si vous bloquez ces cookies, tout ou partie de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
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Ils permettent de :
Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages de public et des solutions d’optimisation pour nos administrations, éditeurs et éventuellement annonceurs publicitaires. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.
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Statistiques (anonymes)
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Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Fonctionnel
Nous utilisons WordPress pour le développement du site web. Lire la suite
Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.
Statistiques
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Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.
Finalité en attente d’enquête
Le partage des données est en cours d’enquête
Du fait d’applications tierces intégrées à nos sites ou à nos services
Des cookies émis par des tiers sont susceptibles d’être installés dans des applications tierces intégrées à aux sites Internet du SPRB ou à ses services, dans des contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés via les espaces publicitaires intégrés aux sites Internet du SPRB ou à ses services. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation d’un site Internet du SPRB ou de ses services. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur un site Internet du SPRB ou sur ses services, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre dispositif technologique (session ouverte) durant votre navigation sur un site Internet du SPRB ou sur ses services.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ainsi, le SPRB n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur ses sites Internet ou sur ses services et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Le SPRB vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun de ces réseaux.
Le SPRB vous rappelle que vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir de refuser l’enregistrement de cookies sur votre dispositif technologique de telle manière que ni le SPRB ni ses partenaires ne disposent d’informations recueillies par des cookies.
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Le SPRB, ou l’une de ses administrations, est le responsable du traitement.
Pour le contacter :
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1035 Bruxelles
Le SPRB est l’une des entités de la Région de Bruxelles-Capitale (Cabinet du Ministre-Président, Rue Ducale, 7-9, 1000 Bruxelles).
Pour toutes vos questions, remarques et plaintes liées au RGPD, à la protection de vos données à caractère personnel ou au respect de votre vie privée, le SPRB vous invite toujours à prendre contact dans un premier temps avec l’administration responsable du traitement de vos données à caractère personnel faisant l’objet de votre demande.
Si l’administration n’est pas en mesure de répondre à vos questions ou de vous proposer une solution, satisfaisante, vous pouvez contacter les intervenants suivants :
Le Délégué à la protection des données (DPO, c’est-à-dire en anglais « data protection officer ») désigné en vertu de l’article 37 du règlement général sur la protection des données est joignable à l’adresse e-mail dpo@sprb.brussels ou par courrier à l’adresse :
Service public régional de Bruxelles
DPO
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Afin de traiter au mieux votre demande, veillez à fournir un maximum de précisions sur l’objet de votre demande (par exemple : opposition aux publicités de la part d’une administration du SPRB ou de ses partenaires).
Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires ou formuler une plainte concernant tout autre sujet que le traitement de vos données à caractère personnel ou le respect de votre vie privée, vous pouvez contacter le Service des plaintes du Service public régional de Bruxelles (SPRB).
Données de contact :
Service public régional de Bruxelles
Service des plaintes
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 800 37 54
e-mail : plaintes@sprb.brussels
Si vous estimez que le SPRB n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be